Taxe d’apprentissage

Le lycée Saint-Pierre est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de ses sections technologiques : baccalauréat STMG, BTS assistant de gestion PME/PMI, BTS comptabilité et gestion.

Cette ressource est un mode de financement important pour l’établissement, elle permet l’acquisition de matériel pédagogique au service des élèves et des étudiants.

Notre ambition est de conduire vers la meilleure formation scolaire possible et également de préparer nos élèves à participer pleinement par leur travail, leurs idées, leurs personnalités, leur ouverture d’esprit, au monde de demain.

Verser votre taxe d’apprentissage l’institution Saint-Pierre, c’est réaliser avec nous ce projet. Ce sont vos collaborateurs de demain que nous formons aujourd’hui.

 

Votre versement doit nous parvenir directement par chèque ou par virement entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Libellez votre chèque à l’ordre de l’OGEC Saint-Pierre

Veillez à bien indiquer :

  • qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage
  • votre numéro de SIRET
  • votre dénomination sociale et un contact pour l’émission du reçu libératoire, par nos soins.
La réforme de la Taxe d'apprentissage

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ». 

L’institution Saint-Pierre reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers le lycée Saint-Pierre, c’est le nouveau barème, appelé « Solde de la taxe d’apprentissage ».

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), comme chaque année le lycée Saint-Pierre a réalisé les démarches pour être enregistrés sur la liste tenue en Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Notre n° d’habilitation (UAI) pour recevoir la taxe est le 0010070W.

A noter : Il n’y a plus de notion de catégorie A ou B.

F.A.Q.

Que va-t-il se passer en 2021 ?

Il est prévu que le processus 2020 perdure en 2021. Le règlement de la Taxe d’Apprentissage à l’URSSAF est envisagé pour 2022.

 

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale (ou 0,44 % en Alsace-Moselle)
Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;
    • Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème
    • Versé à des établissements de formation habilités

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

 

Les catégories A et B existent-t-elles encore ?

Non.

 

Si une entreprise choisit de soutenir 50 écoles, devra-telle émettre 50 chèques ?

Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de l’institution.

 

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié, 
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

 

Si l’entreprise ne souhaite pas verser à une école le 13% ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?

Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.

 

Les entreprises doivent-elles verser le 13% en 2020 en se basant sur la masse salariale 2019 ?

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020.
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019. Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.

 

Il a été annoncé que 2019 serait une année blanche, comment peut-on demander aux entreprises de verser le 13% sur la MSB 2019 ?

Le « 13% » est calculé sur la MSB 2019 comme une estimation, un acompte. En 2021, il y aura un ajustement à prévoir en fonction de la MSB 2020.

 

Le « 13% » est-il basé sur la masse salariale 2020 ?

Oui et non . La somme à régler en 2020 est calculée sur la MSB 2019. En 2021, un ajustement (positif ou négatif) sera à prévoir en fonction de la MSB 2020.