Tarifs et conditions générales

Cotisation UDOGEC (reversée intégralement, elle est destinée à financer l’organisation de l’Enseignement catholique diocésain et national) :

1. Une participation de 50 € sera demandée aux élèves inscrits en sections à horaires aménagés « SPORT » (basket, hand ball, football…). Cette somme comprendra la cotisation UGSEL (obligatoire pour les compétitions sportives) et l’achat d’un sweat-shirt au  nom de l’Etablissement. Le chèque (au nom de l’association sportive Saint-Pierre) devra être remis à Madame Revoirard (professeur E.P.S.) à la rentrée.
2. L’association sportive Saint-Pierre est habilité à percevoir le chéquier jeunes 01 émis par le Département de l’Ain pour le paiement de la licence (25 € / année scolaire)
3. En 5^ème, pour le cycle VTT, il sera demandé environ 20 € pour la location de VTT si l’élève n’utilise pas son matériel personne

Les frais de dossier de 40 € par élève sont à régler au moment de la pré-inscription. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par la pré-inscription ; ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation de l’inscription par la famille.

Des réductions sont accordées pour les personnes travaillant dans l’Enseignement catholique, merci de vous rapprocher du Chef d’établissement et de l’Intendance.

Pour toute situation particulière (perte d’emploi, parent isolé, situation sociale difficile…) : Veuillez prendre contact avec le Chef d’établissement.

La facturation annuelle sera établie pour le 30 septembre est consultable sur http://www.ecoledirecte.com dans votre Espace famille/ Situation financière. Pour les nouvelles familles vos codes vous seront transmis par les secrétariats des établissements à la rentrée. En cas de besoin, merci de les contacter directement. 

Cette facture comprend la contribution des familles, les forfaits de demi-pension ou de pension, les cotisations au réseau de l’Enseignement catholique, etc… Son paiement est échelonné sur l’année scolaire, via 10 prélèvements.

Pour les écoles : les repas facturés à l’unité et les garderies feront l’objet d’une facturation complémentaire mensuelle dont le montant sera ajouté au prélèvement prévu du mois en cours.

Les dépenses facultatives sur inscriptions, comme par exemple, les voyages scolaires, les repas exceptionnels, les préparations aux certificats de langues, … sont gérées depuis votre Espace famille http://www.ecoledirecte.com dans les menus Réservations (pour les repas) puis dans Situation financière (2ème onglet « Votre porte-monnaie »). 

C’est depuis ces menus que :

• Vous pourrez réserver les repas exceptionnels de votre enfant
• Vérifier la bonne inscription de votre enfant à une activité péri-scolaire (l’inscription est faite par le secrétariat selon les informations de l’enseignant responsable du voyage, par exemple)
• Composer votre panier et Payer en carte(s) bleue(s) (plusieurs titulaires possibles).

A noter enfin que, depuis votre Espace famille http://www.ecoledirecte.com / Situation financière, le site vous propose 3 onglets qui vous permettent de consulter : « Votre compte », « Votre porte-monnaie » et « Vos factures ».

1. Des factures :

Les factures sont payables par prélèvements (mode de règlement préférentiel), par cartes bleues ou en espèces aux accueils des établissements (dans la limite légale de 1 000 € par année scolaire).

Les paiements en cartes bleues sont réalisables depuis votre Espace famille http://www.ecoledirecte.com dans le menu Paiements en ligne.

Suite à la recrudescence des chèques sans provision, ce mode de paiement n’est plus accepté.

Dates des prélèvements / des paiements par autres moyens

Le paiement CB ou le prélèvement d’acompte forfaitaire selon Régime est de (montant par élève) :

• Élève Externe : 100 €
• Élève Demi-pensionnaire : 200 €
• Élevé Pensionnaire 600 € 

2. Des activités péri-scolaires et autres fournitures :

Les inscriptions ne font pas l’objet d’une facture mais d’une inscription dans un « porte-monnaie » consultable depuis votre Espace famille http://www.ecoledirecte.com dans le menu Paiements en ligne.

C’est depuis ce module que vous devrez régler ces inscriptions aux activités et frais annexes, par cartes bleues. Cela vous permet de régler librement en choisissant les dates, les montants. Ainsi, par exemple, plusieurs payeurs (sous réserve de pouvoir se connecter à votre espace personnel) peuvent participer à l’échange d’un enfant, et les paiements peuvent correspondre au mieux avec vos rentrées d’argents (étrennes, cadeaux d’anniversaire,…).

1. Les établissements de l’Institution Saint-Pierre étant associés par contrat avec l’Etat, la scolarité des élèves est gratuite. La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses liées au caractère propre des établissements¹.
2. Demi-pension et pension : c’est un forfait annuel selon le niveau de scolarisation. Il est calculé sur la base de 36 semaines de cours aux écoles, 34 semaines au collège et 32 semaines au lycée et 29 semaines pour les BTS (compte tenu des larges périodes de stages). De ce fait, il intègre les absences liées aux vacances scolaires, jours fériés, stages, voyages scolaires, périodes d’examens. NB : le choix de la demi-pension et de la pension se fait pour l’année scolaire entière.
3. En cas d’absence prolongée pour une maladie dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension ou de la pension seront remboursées. Pour éviter les suivis administratifs fastidieux (surtout dans les écoles), les remboursements seront faits par virement en fin d’année scolaire sur demande des familles. Merci de faire une demande écrite avec copie du certificat médical.
4. En cas de déménagement ou d’exclusion définitive, les remboursements interviennent à compter du premier jour du mois qui suit ces événements.
5. En cas de non-paiement, de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. L’Institution intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, sans explication des parents, et après relances des sommes, l’Institution se réserve le droit de (conformément au contrat de scolarisation entre les parties) :

• ne pas réadmettre à la demi-pension et à la pension l’élève pour la période suivante. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le départ en congés.
• ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Renvoi 1 : La contribution des familles est la participation financière forfaitaire qui est demandée aux parents d’élèves en contrepartie de la scolarisation de leur enfant dans un établissement d’enseignement privé associé à l’Etat par contrat. C’est l’article R442-48 du Code de l’éducation qui explicite le recours aux contributions des familles :
“Le régime de l’externat simple pour les classes placées sous le régime de l’association est la gratuité. Toutefois, une contribution forfaitaire pourra être demandée aux familles, premièrement pour couvrir les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte ; deuxièmement pour le règlement des annuités correspondant à l’amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif ainsi que pour la constitution d’une provision pour grosses réparations de ces bâtiments.
Le contrat précise le montant des redevances correspondantes ainsi que celles demandées aux familles des externes surveillés, des demi-pensionnaires et des internes.”

L’article L442-5 du Code de l’éducation énonce par sa part dans son dernier alinéa “les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat”.

Compte tenu du montant annuel de la contribution des familles nous accordons des facilités de paiement en 10 fois (de septembre à juin) pour les familles en prélèvement et en 4 fois pour les familles préférant le règlement par carte bancaire sur ecoledirecte.com. Le paiement par chèque n’est plus accepté.